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Contrat de location
Contrat de location
1. LOCATION
La location est déterminée au nom et au compte du propriétaire ou responsable de la structure, aux prix et aux conditions indiquées dans le site discover-sicily.eu.
2. COMMENT ET OU RESERVER
Le client traite sa réservation et les services liés à celle-ci exclusivement par le site discovery-sicily.eu. La réservation implique la connaissance et l’acception sans restrictions des normes contractuelles contenues dans ce document.
3. PAYEMENTS – BON DE LOCATION
Après avoir reçu la confirmation via e-mail de la disponibilité de la structure, le client devra verser, par virement bancaire, un acompte de 30% du montant du total dû. A la réception de ce montant, le client recevra par e-mail la confirmation de la réservation. Le payement du solde pour la réservation des villas et des appartements doit arriver au moins 60 jours avant le début de la location. Pour la réservation d’hôtels, bed & breakfast et d’agritourismes, le payement du solde devra arriver au moment de l’arrivée à la structure. Certains hôtels, bed & breakfast et agritourismes prévoient quoi qu’il en soit le payement anticipé ou le relâchement des données de la carte de crédit à garantie de la réservation. A la réception du solde (ou de l’acompte en cas d’hôtels, bed & breakfast et agritourismes) le client recevra le bon et les documents de séjour via e-mail. Pour les réservations effectuées endéans les 60 jours du début de la location, le client est tenu à payer au moment de la demande le montant total de la réservation, ou l’acompte dans le cas d’hôtels, agritourismes et bed & breakfast. Uniquement dans le cas de réservations qui adviennent endéans les 72 heures de l’arrivée, il sera possible de payer le montant entier à l’arrivée, sous autorisation de discover-sicily.eu.
4. MODALITE DE LOCATION ET PRIX
La période minimum de location pour les villas est en général d’une semaine, de samedi à samedi (si ce n’est pas différemment spécifié dans la description du logement). Pour les autres structures, la période minimum est de 3 nuits, mais cela peut varier selon la structure. Dans des cas particuliers, discover-sicily se réserve le droit d’accepter des réservations de périodes plus brèves à sa discrétion. Les prix publiés sont établis sur la base des conditions du marché dans lequel l’on opère et quoiqu’il en soit de commun accord avec le propriétaire ou le responsable. Les prix de location publiés sont calculés par jour ou par semaine selon les structures comme il est clairement mis en évidence dans le tableau de prix. Tous les prix incluent les services inclus dans la structure et spécifiquement décrits et sont subdivisés sur la base des saisons reportées sur le site. Les éventuels services extra non inclus dans le prix publié, mais obligatoires, doivent être payés si demandé en avance ou dans certains cas à l’arrivée en espèces en Euro au propriétaire ou au responsable. Discover-sicily se réserve le droit de modifier les prix des structures à tout moment. Au client qui a déjà réservé et payé un montant référé à une structure qui a successivement subi des augmentations, aucun montant supplémentaire ne sera demandé.
5. CHECK-IN ET CHECK-OUT
Pour les locations hebdomadaires, le check-in est fixé le samedi, de même que le check-out. Le check-in doit être effectué pour toutes les structures entre 15h et 20h. L’heure d’arrivée doit être obligatoirement communiqué à discover-sicily au moment de la réservation sur le formulaire informatif à cet effet qui se trouve dans la zone client réservée afin que le propriétaire ou le responsable puisse prédisposer au mieux l’accueil et l’aménagement. Le manque de communication de l’heure d’arrivée de la part du client peut comporter des retards ou des désagréments jusqu’à l’impossibilité de remettre les clefs dont, en aucun cas, discover-sicily ou le propriétaire/responsable ne pourront être retenus responsables. Dans le cas où le client arrive à la structure après 20h sans avoir prévenu le propriétaire ou le responsable, il pourra avoir des difficultés à prendre possession du logement. Dans certains cas, comme indiqué dans le site, il est prévu un payement extra pour l’arrivée après 20h, ce montant devra être payé en espèces à l’arrivée au propriétaire ou au responsable de l’accueil. Le check-out pour les villas et les appartements doit être effectué avant 9h du jour établi du départ. Avant 9h le client est tenu à quitter immédiatement le logement, à l’exception de différentes conditions établies sur place de commun accord avec le propriétaire ou le responsable de l’accueil. Le manque de respect de cet horaire comporte des problèmes importants dans le cadre de l’entrée des nouveaux clients ; c’est pour cette raison que quiconque quitte le logement après l’heure établie devra payer un montant jusqu’à 200 euro pour les désagréments causés aux nouveaux clients. En cas de versement de la caution, ce montant sera retenu de celle-ci. Le check-out pour les hôtels, bed & breakfast et agritourismes doit être effectué avant 10h à l’exception de différentes conditions établies par les mêmes structures.
6. POLITIQUE D’ANNULATION
Après la réservation, toute modification de la date d’arrivée doit être communiquée à discover-sicily et approuvée par celle-ci, avec au moins 7 jours d’avance. Dans le cas de villas et d’appartements qui prévoient le payement anticipé, aucun remboursement n’est prévu pour les jours en moins dont vous ne pourrez pas bénéficier. En cas de retard imprévisible pour le jour d’arrivée, le client est tenu à envoyer un e-mail ou de téléphoner au propriétaire ou au responsable pour l’avertir du retard et concorder avec lui un nouveau rendez-vous. Dans le cas où le propriétaire ou le responsable, qui n’a pas été précédemment averti, soit introuvable et au cas d’impossibilité de lui communiquer une éventuelle autre arrivée un jour différent que le jour prévu, ou dans le cas où le propriétaire ne peut pas accepter ce changement, le client devra payer le montant de la nuitée dans une autre structure. L’annulation d’une réservation de villas ou appartements de la part du client, même si celle-ci est remplacée par une autre, prévoit le payement des pénalités suivantes : jusqu’à 70 jours avant le début de la location le total de l’acompte versé, entre le 70ème jour et le début de la location 100% du montant versé. Dans le cas de réservation d’hôtels, bed & breakfast et agritourismes, le règlement général prévoit que si la résiliation advient jusqu’à 30 jours avant de l’arrivée, il ne sera pas obligatoire de payer un autre montant, l’acompte versé ne sera pas rendu ; entre le 30ème et le 15ème jour avant l’arrivée, il faudra payer 50% du montant total du solde, à partir du 14ème jour jusqu’au jour d’arrivée la pénalité sera équivalente à 100% du solde. Dans le cas de non présentation, le coût total du séjour sera demandé. Dans le cas de départ anticipé non concordé au moins 7 jours à l’avance, il sera demandé le payement du montant pour le séjour total. Dans certains cas, les structures ont des propres politiques d’annulation, publiées sur le site. Dans ce cas, celle-ci remplacent intégralement les conditions générales exposées ci-dessus.
7. FORMALITES A L’ARRIVEE
A l’arrivée dans la structure, vous devez présenter le bon de réservation au propriétaire ou au responsable même s’il ne vous le demande pas expressément. Le manque de présentation du bon peut provoquer de mauvais fonctionnements non imputables au propriétaire ou au responsable de l’accueil.
8. DEPOT DE CAUTION
S’il est prévu le dépôt d’une caution, le client devra verser au propriétaire ou au responsable la somme demandée en espèces, en EURO, comme indiqué dans la description du logement et sur le bon de commande. Ce dépôt sera rendu à votre départ. De ce dépôt seront éventuellement déduites les dépenses pour la réparation ou l’acquisition des objets dont le dégât est de la responsabilité du client. En cas de dommages non quantifiables immédiatement sur place ou en cas de manque d’accord entre les parties, le propriétaire/responsable gardera le dépôt de caution entièrement et enverra successivement une note détaillée des dépenses pour la réparation ou l’acquisition des objets endommagés, en demandant, si tel est le cas, la somme à ajouter par le client, ou en restituant une partie de la caution. Le dépôt de la caution est dû dans la mesure établie uniquement où c’est expressément indiqué dans la description de la structure et sur le bon de réservation. Dans tous les cas, le client est toujours responsable d’éventuelles pertes ou d’éventuels dommages causés à la structure ou à son contenu pendant le séjour. En cas de dommages, discover-sicily se réserve toujours le droit de demander au client le montant relatif aux dommages. En cas de départ anticipé non concordé, ou en cas de malentendu entre les parties, le propriétaire ou le responsable est autorisé à restituer le dépôt de la caution par la poste ou par versement bancaire (après déduction des éventuels dégâts, dépenses supplémentaires et d’expédition) seulement après avoir effectué le contrôle et l’inventaire du logement. Le montant sera restitué au client endéans 60 jours de son départ. Dans le cas où la faute du manque de restitution soit imputable au client, les dépenses soutenues pour la restitution seront déduites de ce montant. Certaines structures ont une assurance qui couvre les dommages accidentels subits par les personnes ou les choses à l’intérieur de l’habitation ; c’est le client qui doit en demander une copie au propriétaire pour prendre vision des normes contenues à l’intérieur de celle-ci. Au cas où l’immeuble n’est pas couvert par une assurance, le propriétaire ne sera pas responsable des dommages subis par les personnes ou les choses pendant le logement dans l’immeuble. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou des tuteurs. En aucun cas le propriétaire ou le responsable de la structure ne pourra être mis en cause. Discover-sicily décline toute responsabilité en cas de contestations concernant la caution. La quantification des dommages et l’accord successif doit être trouvé entre le client et le propriétaire/responsable de la structure.
9. NOMBRES DE PERSONNES – REMPLACEMENT DE PERSONNES – ANIMAUX DOMESTIQUES
Seul le nombre de personnes qui est indiqué sur le bon de réservation pourra loger dans la structure. Leur nombre (adultes et enfants) ne pourra être supérieur au nombre de lits indiqués dans la description, à l’exception des enfants jusqu’à deux ans, uniquement sur demande à discover-sicily lors de la réservation, qui demandera l’autorisation au propriétaire ou au responsable et donnera la confirmation au client. Tout remplacement ou ajout de personne non communiqué lors de la réservation pendant la période de location est interdit si cela n’a pas été concordé précédemment avec discover-sicily. Dans ce cas le propriétaire ou le responsable de l’accueil peuvent se réserver la faculté de ne pas donner accès à la structure aux personnes non déclarées précédemment, dans ce cas le client ne pourra pas demander à discover-sicily ni au propriétaire/responsable une restitution du montant versé. La personne qui effectue la réservation est automatiquement le chef du groupe et représente les personnes qui auront l’usufruit du séjour et est le seul responsable auquel l’on fera référence. Dans certains cas et à sa discrétion, le propriétaire ou le responsable pourra demander les documents d’identité à un ou plusieurs membres du groupe. Si la structure prévoit l’acceptation d’animaux domestiques, le client est tenu à indiquer sur le formulaire d’informations le nombre d’animaux et leur taille. Le client est responsable du comportement des animaux domestiques et de leur propreté, si l’animal devait provoquer des dommages à la structure ou des problèmes de santé aux hôtes suivants, le propriétaire en sera pleinement responsable et le payement des dommages à personnes ou choses lui sera demandé. Dans certains cas, l’animal domestique ne sera accepté qu’à condition que celui-ci reste dans la structure dans des espaces réservés à cet effet (jardins, caves,etc.). Dans ce cas il est absolument interdit de faire entrer l’animal à l’intérieur de la structure, sous aucun prétexte.
10. NETTOYAGE ET ELECTRICITE
Généralement, les logements sont propres et en ordre lors de la remise des clefs. En général le prix inclut ce service. Si ce service n’était pas inclus dans le prix, le client est tenu à verser à l’arrivée au propriétaire ou au responsable le montant en espèces en EURO indiqué dans le site. Ce montant n’inclut de toute façon pas le prélèvement de la poubelle et/ou des objets volumineux ou encombrants (sacs pleins, piscines en plastique, jouets, canots gonflables, caisses, bouteilles en verre etc.), qui doit être effectué exclusivement par le client. En cas de non respect de cette consigne, le propriétaire ou le responsable pourra demander à sa discrétion un payement extra jusqu’à 100 euro qu’il retiendra directement du dépôt de la caution si celui-ci est prévu ou qu’il demandera au client. Parfois le coût de la consommation d’électricité n’est pas compris dans le coût de la location (si cela est spécifié dans la description de la structure) ou il est établi un maximum de consommation d’électricité par jour ou par semaine, dans ce cas le client doit correspondre au propriétaire ou au responsable le coût de la fourniture demandé selon la consommation effectuée pendant la période de permanence dans la structure au tarif appliqué par l’Organisme de distribution (ENEL) en Italie, généralement 0,20 € kW/h, ou le montant forfaitaire indiqué sur le site dans les dépenses extra du logement.
11. CHAUFFAGE
Vu la situation de l’approvisionnement énergétique et les lois en vigueur, l’utilisation du chauffage (période d’allumage, d’arrêt, température) est réglé par des dispositions qui varient selon le lieu. De façon indicative, les chauffages peuvent fonctionner de novembre à avril. En conséquence, le chauffage, même lorsque le coût est inclus dans le prix de la location, peut être utilisé pendant la même période. Le coût du chauffage, extra ou sous consommation, s’il n’est pas payé en avance, devra être payé directement au propriétaire ou au responsable à l’arrivée en espèces en Euro.
12. ENTRETIEN INTERNE ET EXTERNE
Si nécessaire, le propriétaire ou le responsable se réserve le droit de faire accéder le personnel dans la structure pour effectuer les opérations indispensables d’entretien et/ou de nettoyage aux horaires établis par lui-même ou, si cela est possible, concordés avec les clients sur demande. Dans certaines structures, comme spécifié sur le site, des personnes adeptes à la surveillance et à l’entretien de la structure vivent et travaillent près de la propriété.
13. RESPONSABILITES
Chaque structure a été visitée et contrôlée par discover-sicily. Les descriptions contenues dans le site sont corrigées et rédigées de bonne foi ; discover-sicily décline donc toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées par le propriétaire ou responsable à son insu, à moins qu’il n’y ait des problèmes graves au point de rendre impossible le séjour dans la structure. En cas de problèmes, le client est obligé de faire de son mieux pour les résoudre et les minimiser, afin d’éviter les préjugés qui pourraient en résulter. Si le client ne peut prendre possession du logement à cause de graves conditions d’impraticabilité de celui-ci, le client doit se mettre immédiatement en contact téléphonique avec discover-sicily, en l’informant de cette condition. Le client est obligé de concéder à discover-sicily le temps nécessaire pour essayer de résoudre l’éventuel problème et, au cas où cela se retenait nécessaire, de trouver un autre logement en remplacement. En cas de non communication ou pour des raisons différentes de l’impraticabilité de la structure, les clients qui abandonneront leur logement avant la date prévue perdront tout droit à un éventuel remboursement du prix de location. Pour toute contestation présentée après la fin du séjour, le client n’aura aucun droit de restitution d’aucune somme pour aucune raison. Aucune restitution de somme n’est prévue ni aucun changement de logement pour des causes différentes de l’impraticabilité de l’immeuble. Si pour des raisons de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, discover-sicily devait être obligée d’annuler la réservation relative au logement réservé par le client, celle-ci, de commun accord avec le client, lui donnera un logement de catégorie égale ou supérieure, à condition que discover-sicily soit en grade d’offrir une solution de ce type. Si le prix du logement de remplacement est plus bas, discover-sicily remboursera la différence au client. Dans le cas où il n’est pas possible de trouver un logement en remplacement, discover-sicily remboursera au client le prix de la location versé à l’exclusion de tout autre remboursement. La restitution du montant adviendra quoi qu’il en soit endéans les 60 jours de la date de séjour. Avertissement important aux clients : Les catégories (étoiles) des structures ne sont pas toujours et uniquement strictement liées au prix vu que l’évaluation a été attribuée selon les critères qui répondent aux caractéristiques qualitatives de la structure mais de la même façon, au contexte où elle est placée. La proximité de la mer, la tranquillité, la scénographie du lieu, la proximité des sites culturels, les attractions touristiques et les services sont des composantes fondamentales dans l’attribution de la catégorie. De plus, certaines structures sont des habitations privées. Elles n’ont donc aucun standard ou catégorie reconnu/e internationalement, mais reflètent, dans l’architecture de l’ameublement, les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. En choisissant une de ces structures vous choisissez de fait d’entrer plus profondément dans la culture du lieu, en vivant pendant quelques temps dans le même milieu d’une personne du lieu. Pour vivre cette expérience de la meilleure des façon il faut accepter et apprécier les éventuelles diversités que les logements proposés par discover-sicily présentent comparé à ceux dans lequel l’on vit normalement. De sa part, discover-sicily est attentive dans la sélection des logements dans un standard qualitatif minimum et maximum dans lequel elle retient que celui qui choisit peut trouver une grande satisfaction. Toutefois, discover-sicily n’exclut pas que ces éventuelles différences peuvent parfois procurer des petits désagréments qui – étant reliés aux caractéristiques propres à la structure – ne pourront pas être acceptés comme réclamation.
14. CLAUSES CONTRACTUELLES
Le remplissage et l’envoi du formulaire informatif et la réservation avec versement de la somme demandée pour le logement impliquent la connaissance des conditions générales contractuelles de discover-sicily et comportent leur acceptation sans réserve ou exceptions. Si certaines conditions de ce contrat étaient ou deviendront non valides ou si dans ce contrat il devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne pourra pas être mise en doute.
15. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES / PRIVACY
Selon ce qui est prévu par la Loi 675/96 sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles, discover-sicily informe que les données personnelles seront objet de traitement pour les finalités reliées à la propre activité et donc : (a) finalité – a.1) stipulation de contrats de location, à travers la procédure de réservation, exécution et accomplissement correct des obligations contractuelles relatives ; gestion et résolution des controverses judiciaires et/ou juridictionnelles ; a.2) information sur les promotions de nos programmes touristiques ; envoi de catalogues ; relevé du grade de satisfaction de la clientèle de discover-sicily. (b) utilisation – L’apport des données est nécessaire pour l’absolution des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la Loi. (c) conséquences – Le manque d’accord au traitement des données de référence au point précédent a.1) a comme conséquence l’impossibilité de la part de discover-sicily d’exécuter les engagements contractuels. En ce qui concerne le susdit point a.2) le refus du traitement des données ne produit aucun effet. (d) modalités – Le traitement sera effectué avec l’aide de systèmes informatiques modernes et sera effectué par des personnes chargées à cet effet. Les données ne seront en aucun cas sujet de communication et/ou diffusion à des tiers en dehors de ce qui est prévu par les obligations de Loi et/ou contractuelles.
La location est déterminée au nom et au compte du propriétaire ou responsable de la structure, aux prix et aux conditions indiquées dans le site discover-sicily.eu.
2. COMMENT ET OU RESERVER
Le client traite sa réservation et les services liés à celle-ci exclusivement par le site discovery-sicily.eu. La réservation implique la connaissance et l’acception sans restrictions des normes contractuelles contenues dans ce document.
3. PAYEMENTS – BON DE LOCATION
Après avoir reçu la confirmation via e-mail de la disponibilité de la structure, le client devra verser, par virement bancaire, un acompte de 30% du montant du total dû. A la réception de ce montant, le client recevra par e-mail la confirmation de la réservation. Le payement du solde pour la réservation des villas et des appartements doit arriver au moins 60 jours avant le début de la location. Pour la réservation d’hôtels, bed & breakfast et d’agritourismes, le payement du solde devra arriver au moment de l’arrivée à la structure. Certains hôtels, bed & breakfast et agritourismes prévoient quoi qu’il en soit le payement anticipé ou le relâchement des données de la carte de crédit à garantie de la réservation. A la réception du solde (ou de l’acompte en cas d’hôtels, bed & breakfast et agritourismes) le client recevra le bon et les documents de séjour via e-mail. Pour les réservations effectuées endéans les 60 jours du début de la location, le client est tenu à payer au moment de la demande le montant total de la réservation, ou l’acompte dans le cas d’hôtels, agritourismes et bed & breakfast. Uniquement dans le cas de réservations qui adviennent endéans les 72 heures de l’arrivée, il sera possible de payer le montant entier à l’arrivée, sous autorisation de discover-sicily.eu.
4. MODALITE DE LOCATION ET PRIX
La période minimum de location pour les villas est en général d’une semaine, de samedi à samedi (si ce n’est pas différemment spécifié dans la description du logement). Pour les autres structures, la période minimum est de 3 nuits, mais cela peut varier selon la structure. Dans des cas particuliers, discover-sicily se réserve le droit d’accepter des réservations de périodes plus brèves à sa discrétion. Les prix publiés sont établis sur la base des conditions du marché dans lequel l’on opère et quoiqu’il en soit de commun accord avec le propriétaire ou le responsable. Les prix de location publiés sont calculés par jour ou par semaine selon les structures comme il est clairement mis en évidence dans le tableau de prix. Tous les prix incluent les services inclus dans la structure et spécifiquement décrits et sont subdivisés sur la base des saisons reportées sur le site. Les éventuels services extra non inclus dans le prix publié, mais obligatoires, doivent être payés si demandé en avance ou dans certains cas à l’arrivée en espèces en Euro au propriétaire ou au responsable. Discover-sicily se réserve le droit de modifier les prix des structures à tout moment. Au client qui a déjà réservé et payé un montant référé à une structure qui a successivement subi des augmentations, aucun montant supplémentaire ne sera demandé.
5. CHECK-IN ET CHECK-OUT
Pour les locations hebdomadaires, le check-in est fixé le samedi, de même que le check-out. Le check-in doit être effectué pour toutes les structures entre 15h et 20h. L’heure d’arrivée doit être obligatoirement communiqué à discover-sicily au moment de la réservation sur le formulaire informatif à cet effet qui se trouve dans la zone client réservée afin que le propriétaire ou le responsable puisse prédisposer au mieux l’accueil et l’aménagement. Le manque de communication de l’heure d’arrivée de la part du client peut comporter des retards ou des désagréments jusqu’à l’impossibilité de remettre les clefs dont, en aucun cas, discover-sicily ou le propriétaire/responsable ne pourront être retenus responsables. Dans le cas où le client arrive à la structure après 20h sans avoir prévenu le propriétaire ou le responsable, il pourra avoir des difficultés à prendre possession du logement. Dans certains cas, comme indiqué dans le site, il est prévu un payement extra pour l’arrivée après 20h, ce montant devra être payé en espèces à l’arrivée au propriétaire ou au responsable de l’accueil. Le check-out pour les villas et les appartements doit être effectué avant 9h du jour établi du départ. Avant 9h le client est tenu à quitter immédiatement le logement, à l’exception de différentes conditions établies sur place de commun accord avec le propriétaire ou le responsable de l’accueil. Le manque de respect de cet horaire comporte des problèmes importants dans le cadre de l’entrée des nouveaux clients ; c’est pour cette raison que quiconque quitte le logement après l’heure établie devra payer un montant jusqu’à 200 euro pour les désagréments causés aux nouveaux clients. En cas de versement de la caution, ce montant sera retenu de celle-ci. Le check-out pour les hôtels, bed & breakfast et agritourismes doit être effectué avant 10h à l’exception de différentes conditions établies par les mêmes structures.
6. POLITIQUE D’ANNULATION
Après la réservation, toute modification de la date d’arrivée doit être communiquée à discover-sicily et approuvée par celle-ci, avec au moins 7 jours d’avance. Dans le cas de villas et d’appartements qui prévoient le payement anticipé, aucun remboursement n’est prévu pour les jours en moins dont vous ne pourrez pas bénéficier. En cas de retard imprévisible pour le jour d’arrivée, le client est tenu à envoyer un e-mail ou de téléphoner au propriétaire ou au responsable pour l’avertir du retard et concorder avec lui un nouveau rendez-vous. Dans le cas où le propriétaire ou le responsable, qui n’a pas été précédemment averti, soit introuvable et au cas d’impossibilité de lui communiquer une éventuelle autre arrivée un jour différent que le jour prévu, ou dans le cas où le propriétaire ne peut pas accepter ce changement, le client devra payer le montant de la nuitée dans une autre structure. L’annulation d’une réservation de villas ou appartements de la part du client, même si celle-ci est remplacée par une autre, prévoit le payement des pénalités suivantes : jusqu’à 70 jours avant le début de la location le total de l’acompte versé, entre le 70ème jour et le début de la location 100% du montant versé. Dans le cas de réservation d’hôtels, bed & breakfast et agritourismes, le règlement général prévoit que si la résiliation advient jusqu’à 30 jours avant de l’arrivée, il ne sera pas obligatoire de payer un autre montant, l’acompte versé ne sera pas rendu ; entre le 30ème et le 15ème jour avant l’arrivée, il faudra payer 50% du montant total du solde, à partir du 14ème jour jusqu’au jour d’arrivée la pénalité sera équivalente à 100% du solde. Dans le cas de non présentation, le coût total du séjour sera demandé. Dans le cas de départ anticipé non concordé au moins 7 jours à l’avance, il sera demandé le payement du montant pour le séjour total. Dans certains cas, les structures ont des propres politiques d’annulation, publiées sur le site. Dans ce cas, celle-ci remplacent intégralement les conditions générales exposées ci-dessus.
7. FORMALITES A L’ARRIVEE
A l’arrivée dans la structure, vous devez présenter le bon de réservation au propriétaire ou au responsable même s’il ne vous le demande pas expressément. Le manque de présentation du bon peut provoquer de mauvais fonctionnements non imputables au propriétaire ou au responsable de l’accueil.
8. DEPOT DE CAUTION
S’il est prévu le dépôt d’une caution, le client devra verser au propriétaire ou au responsable la somme demandée en espèces, en EURO, comme indiqué dans la description du logement et sur le bon de commande. Ce dépôt sera rendu à votre départ. De ce dépôt seront éventuellement déduites les dépenses pour la réparation ou l’acquisition des objets dont le dégât est de la responsabilité du client. En cas de dommages non quantifiables immédiatement sur place ou en cas de manque d’accord entre les parties, le propriétaire/responsable gardera le dépôt de caution entièrement et enverra successivement une note détaillée des dépenses pour la réparation ou l’acquisition des objets endommagés, en demandant, si tel est le cas, la somme à ajouter par le client, ou en restituant une partie de la caution. Le dépôt de la caution est dû dans la mesure établie uniquement où c’est expressément indiqué dans la description de la structure et sur le bon de réservation. Dans tous les cas, le client est toujours responsable d’éventuelles pertes ou d’éventuels dommages causés à la structure ou à son contenu pendant le séjour. En cas de dommages, discover-sicily se réserve toujours le droit de demander au client le montant relatif aux dommages. En cas de départ anticipé non concordé, ou en cas de malentendu entre les parties, le propriétaire ou le responsable est autorisé à restituer le dépôt de la caution par la poste ou par versement bancaire (après déduction des éventuels dégâts, dépenses supplémentaires et d’expédition) seulement après avoir effectué le contrôle et l’inventaire du logement. Le montant sera restitué au client endéans 60 jours de son départ. Dans le cas où la faute du manque de restitution soit imputable au client, les dépenses soutenues pour la restitution seront déduites de ce montant. Certaines structures ont une assurance qui couvre les dommages accidentels subits par les personnes ou les choses à l’intérieur de l’habitation ; c’est le client qui doit en demander une copie au propriétaire pour prendre vision des normes contenues à l’intérieur de celle-ci. Au cas où l’immeuble n’est pas couvert par une assurance, le propriétaire ne sera pas responsable des dommages subis par les personnes ou les choses pendant le logement dans l’immeuble. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou des tuteurs. En aucun cas le propriétaire ou le responsable de la structure ne pourra être mis en cause. Discover-sicily décline toute responsabilité en cas de contestations concernant la caution. La quantification des dommages et l’accord successif doit être trouvé entre le client et le propriétaire/responsable de la structure.
9. NOMBRES DE PERSONNES – REMPLACEMENT DE PERSONNES – ANIMAUX DOMESTIQUES
Seul le nombre de personnes qui est indiqué sur le bon de réservation pourra loger dans la structure. Leur nombre (adultes et enfants) ne pourra être supérieur au nombre de lits indiqués dans la description, à l’exception des enfants jusqu’à deux ans, uniquement sur demande à discover-sicily lors de la réservation, qui demandera l’autorisation au propriétaire ou au responsable et donnera la confirmation au client. Tout remplacement ou ajout de personne non communiqué lors de la réservation pendant la période de location est interdit si cela n’a pas été concordé précédemment avec discover-sicily. Dans ce cas le propriétaire ou le responsable de l’accueil peuvent se réserver la faculté de ne pas donner accès à la structure aux personnes non déclarées précédemment, dans ce cas le client ne pourra pas demander à discover-sicily ni au propriétaire/responsable une restitution du montant versé. La personne qui effectue la réservation est automatiquement le chef du groupe et représente les personnes qui auront l’usufruit du séjour et est le seul responsable auquel l’on fera référence. Dans certains cas et à sa discrétion, le propriétaire ou le responsable pourra demander les documents d’identité à un ou plusieurs membres du groupe. Si la structure prévoit l’acceptation d’animaux domestiques, le client est tenu à indiquer sur le formulaire d’informations le nombre d’animaux et leur taille. Le client est responsable du comportement des animaux domestiques et de leur propreté, si l’animal devait provoquer des dommages à la structure ou des problèmes de santé aux hôtes suivants, le propriétaire en sera pleinement responsable et le payement des dommages à personnes ou choses lui sera demandé. Dans certains cas, l’animal domestique ne sera accepté qu’à condition que celui-ci reste dans la structure dans des espaces réservés à cet effet (jardins, caves,etc.). Dans ce cas il est absolument interdit de faire entrer l’animal à l’intérieur de la structure, sous aucun prétexte.
10. NETTOYAGE ET ELECTRICITE
Généralement, les logements sont propres et en ordre lors de la remise des clefs. En général le prix inclut ce service. Si ce service n’était pas inclus dans le prix, le client est tenu à verser à l’arrivée au propriétaire ou au responsable le montant en espèces en EURO indiqué dans le site. Ce montant n’inclut de toute façon pas le prélèvement de la poubelle et/ou des objets volumineux ou encombrants (sacs pleins, piscines en plastique, jouets, canots gonflables, caisses, bouteilles en verre etc.), qui doit être effectué exclusivement par le client. En cas de non respect de cette consigne, le propriétaire ou le responsable pourra demander à sa discrétion un payement extra jusqu’à 100 euro qu’il retiendra directement du dépôt de la caution si celui-ci est prévu ou qu’il demandera au client. Parfois le coût de la consommation d’électricité n’est pas compris dans le coût de la location (si cela est spécifié dans la description de la structure) ou il est établi un maximum de consommation d’électricité par jour ou par semaine, dans ce cas le client doit correspondre au propriétaire ou au responsable le coût de la fourniture demandé selon la consommation effectuée pendant la période de permanence dans la structure au tarif appliqué par l’Organisme de distribution (ENEL) en Italie, généralement 0,20 € kW/h, ou le montant forfaitaire indiqué sur le site dans les dépenses extra du logement.
11. CHAUFFAGE
Vu la situation de l’approvisionnement énergétique et les lois en vigueur, l’utilisation du chauffage (période d’allumage, d’arrêt, température) est réglé par des dispositions qui varient selon le lieu. De façon indicative, les chauffages peuvent fonctionner de novembre à avril. En conséquence, le chauffage, même lorsque le coût est inclus dans le prix de la location, peut être utilisé pendant la même période. Le coût du chauffage, extra ou sous consommation, s’il n’est pas payé en avance, devra être payé directement au propriétaire ou au responsable à l’arrivée en espèces en Euro.
12. ENTRETIEN INTERNE ET EXTERNE
Si nécessaire, le propriétaire ou le responsable se réserve le droit de faire accéder le personnel dans la structure pour effectuer les opérations indispensables d’entretien et/ou de nettoyage aux horaires établis par lui-même ou, si cela est possible, concordés avec les clients sur demande. Dans certaines structures, comme spécifié sur le site, des personnes adeptes à la surveillance et à l’entretien de la structure vivent et travaillent près de la propriété.
13. RESPONSABILITES
Chaque structure a été visitée et contrôlée par discover-sicily. Les descriptions contenues dans le site sont corrigées et rédigées de bonne foi ; discover-sicily décline donc toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées par le propriétaire ou responsable à son insu, à moins qu’il n’y ait des problèmes graves au point de rendre impossible le séjour dans la structure. En cas de problèmes, le client est obligé de faire de son mieux pour les résoudre et les minimiser, afin d’éviter les préjugés qui pourraient en résulter. Si le client ne peut prendre possession du logement à cause de graves conditions d’impraticabilité de celui-ci, le client doit se mettre immédiatement en contact téléphonique avec discover-sicily, en l’informant de cette condition. Le client est obligé de concéder à discover-sicily le temps nécessaire pour essayer de résoudre l’éventuel problème et, au cas où cela se retenait nécessaire, de trouver un autre logement en remplacement. En cas de non communication ou pour des raisons différentes de l’impraticabilité de la structure, les clients qui abandonneront leur logement avant la date prévue perdront tout droit à un éventuel remboursement du prix de location. Pour toute contestation présentée après la fin du séjour, le client n’aura aucun droit de restitution d’aucune somme pour aucune raison. Aucune restitution de somme n’est prévue ni aucun changement de logement pour des causes différentes de l’impraticabilité de l’immeuble. Si pour des raisons de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, discover-sicily devait être obligée d’annuler la réservation relative au logement réservé par le client, celle-ci, de commun accord avec le client, lui donnera un logement de catégorie égale ou supérieure, à condition que discover-sicily soit en grade d’offrir une solution de ce type. Si le prix du logement de remplacement est plus bas, discover-sicily remboursera la différence au client. Dans le cas où il n’est pas possible de trouver un logement en remplacement, discover-sicily remboursera au client le prix de la location versé à l’exclusion de tout autre remboursement. La restitution du montant adviendra quoi qu’il en soit endéans les 60 jours de la date de séjour. Avertissement important aux clients : Les catégories (étoiles) des structures ne sont pas toujours et uniquement strictement liées au prix vu que l’évaluation a été attribuée selon les critères qui répondent aux caractéristiques qualitatives de la structure mais de la même façon, au contexte où elle est placée. La proximité de la mer, la tranquillité, la scénographie du lieu, la proximité des sites culturels, les attractions touristiques et les services sont des composantes fondamentales dans l’attribution de la catégorie. De plus, certaines structures sont des habitations privées. Elles n’ont donc aucun standard ou catégorie reconnu/e internationalement, mais reflètent, dans l’architecture de l’ameublement, les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. En choisissant une de ces structures vous choisissez de fait d’entrer plus profondément dans la culture du lieu, en vivant pendant quelques temps dans le même milieu d’une personne du lieu. Pour vivre cette expérience de la meilleure des façon il faut accepter et apprécier les éventuelles diversités que les logements proposés par discover-sicily présentent comparé à ceux dans lequel l’on vit normalement. De sa part, discover-sicily est attentive dans la sélection des logements dans un standard qualitatif minimum et maximum dans lequel elle retient que celui qui choisit peut trouver une grande satisfaction. Toutefois, discover-sicily n’exclut pas que ces éventuelles différences peuvent parfois procurer des petits désagréments qui – étant reliés aux caractéristiques propres à la structure – ne pourront pas être acceptés comme réclamation.
14. CLAUSES CONTRACTUELLES
Le remplissage et l’envoi du formulaire informatif et la réservation avec versement de la somme demandée pour le logement impliquent la connaissance des conditions générales contractuelles de discover-sicily et comportent leur acceptation sans réserve ou exceptions. Si certaines conditions de ce contrat étaient ou deviendront non valides ou si dans ce contrat il devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne pourra pas être mise en doute.
15. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES / PRIVACY
Selon ce qui est prévu par la Loi 675/96 sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles, discover-sicily informe que les données personnelles seront objet de traitement pour les finalités reliées à la propre activité et donc : (a) finalité – a.1) stipulation de contrats de location, à travers la procédure de réservation, exécution et accomplissement correct des obligations contractuelles relatives ; gestion et résolution des controverses judiciaires et/ou juridictionnelles ; a.2) information sur les promotions de nos programmes touristiques ; envoi de catalogues ; relevé du grade de satisfaction de la clientèle de discover-sicily. (b) utilisation – L’apport des données est nécessaire pour l’absolution des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la Loi. (c) conséquences – Le manque d’accord au traitement des données de référence au point précédent a.1) a comme conséquence l’impossibilité de la part de discover-sicily d’exécuter les engagements contractuels. En ce qui concerne le susdit point a.2) le refus du traitement des données ne produit aucun effet. (d) modalités – Le traitement sera effectué avec l’aide de systèmes informatiques modernes et sera effectué par des personnes chargées à cet effet. Les données ne seront en aucun cas sujet de communication et/ou diffusion à des tiers en dehors de ce qui est prévu par les obligations de Loi et/ou contractuelles.